Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 18 juin 2019
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🔗Nos engagements
- Nous respectons votre vie privée. Nous ne transmettons pas, ne revendons pas, ne divulguons pas les informations personnelles de nos utilisateurs à quelque tiers que ce soit.
- Nous ne consultons pas vos données personnelles dans tout autre cadre que celui de la maintenance technique de nos services ou de la génération de statistiques anonymisées pour estimer la fréquence d’utilisation de nos services.
- Nous tâchons de nous conformer au mieux possible à la charte CHATONS.
- Nous tâchons de sécuriser notre infrastructure au mieux possible, bien que le « 100% sécurisé » n’existe pas.
- Nous utilisons des logiciels libres et restons transparents dans toutes nos démarches.
- Nous comptons maintenir un maximum de services sur le long terme et essayerons d’annoncer (sur les réseaux sociaux et/ou la page d’accueil du site) toute interruption de service pouvant excéder 10 minutes.
- Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.
- Nous sommes à votre disposition pour toute question via Mastodon ou notre page de contact.
🔗Vos engagements
- Vous êtes responsable des identifiants (pseudonyme, mot de passe, adresse email) de votre compte ainsi que de sa sécurité.
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- Vous comprenez que nous ne pouvons pas garantir l’éternelle disponibilité de nos services.
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- N’utilisez pas nos services à des fins illégales.
- N’abusez pas de nos services. Ce qui peut être considéré comme un abus est à notre discrétion mais relève généralement du bon sens. Quelques exemples d’abus :
- Envoyer des pourriels (spam) à travers notre service mail ou notre raccourcisseur de liens ;
- Effectuer des actions sur nos services dans l’unique but de solliciter des ressources sur notre plateforme ;
- Tenter d’exploiter des vulnérabilités sans autorisation.
- Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre ou exploiter dans un but commercial un compte sur notre plateforme ou nos services.
- Cela s’applique aussi sur les boîtes mail et les alias de notre service de gestion des emails.
- Vous ne devez pas écrire, publier ou diffuser des contenus illégaux, malveillants ou contraire à nos CGU ou nos mentions légales sur nos plateformes.
- Vous ne devez pas concevoir un autre site afin de donner faussement l’impression qu’il est associé avec nous.
🔗Résiliation
- Le non-respect de ces Conditions Générales d’Utilisation pourra entraîner la suppression de vos comptes sur nos plateformes et/ou la restriction de votre accès à nos plateformes, avec ou sans préavis, ainsi que de vos données personnelles et de tout contenu associé à votre compte.
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🔗Informations complémentaires
Pour plus d’informations sur le cadre juridique que nous nous imposons lors du traitement de vos données personnelles, veuillez consulter nos mentions légales.
Pour connaître les détails techniques de notre infrastructure et la manière dont nous stockons vos données personnelles, veuillez lire notre rapport technique.